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L'édition

Le Pharandol n°27 « Aux Âmes Citoyens ! »

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Le texte de la page

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Tel qu'il est imprimé, pour le lire sans loupe, le copier ou l'écouter avec un lecteur d'écran.

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PHARE SUR EN TOUTE FRANCHiSE

Bonjour Martine, bonjour Claude. Vous allez nous parler aujourd’hui de l'association que vous avez créée en 1994, "En Toute Franchise".

Selon la justice, nous n’apportions pas la preuve de ce que nous défendions dans nos conclusions. Grâce à notre avocat, en Cassation, nous avons découvert les manipulations des dossiers à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence pour protéger Carrefour (et la Société Phildar).

Nous avons cherché à comprendre.

Nous avons fouillé sur les permis de construire de la Société Carrefour : en réalité, celle-ci avaitfleu un refus de permis de construire pour étendre de 12 000m² son centre commercial.

Avant de développer sur les actions que vous menez et proposez, je vous invite à vous présenter succinctement, afin de nous expliquer comment est née cette association et ainsi mieux comprendre sa fonction.

Nous étions, Claude et moi-même, des commerçants dans deux magasins différents au sein de la galerie marchande de Carrefour Vitrolles. Nous avons rencontré des problèmes au moment où Carrefour a décidé d'étendre sa surface de vente, sans informer les commerçants et sans solliciter d'autorisation d'exploitation commerciale.

Nos loyers ont doublé, ce qui a provoqué notre ruine et notre liquidation judiciaire en 1992.

Nous avons alors décidé d’enquêter sur des malversations.

Il nous a fallu procéder à une recherche d’un tas de documents dans les archives, à la Préfecture, à la Mairie de Vitrolles et nous avons réussi à refaire la chronologie de leur extension.

Nous avons alors porté plainte au pénal pour escroquerie, abus de conflance et surtout abus de pouvoir du Maire qui est passé outre le refus de permis de construire.

À nouveau, au Tribunal de Grande Instance, la juge d’instruction, de mèche avec le substitut du procureur, modifiera la date d’achèvement des travaux, arguant alors que nous n’étions pas installés, qu’il y avait prescription sur notre requête – alors que nous étions dans les délais pour porter plainte.

Sur les conseils de certaines personnes rencontrées au sein de la police et des Renseignements Généraux, nous avons fait également des recherches sur l’urbanisme commercial. Il s’avère en fait que c’est toute une organisation, sur tout le territoire national.

Nous avons travaillé sur beaucoup de dossiers (Intermarché et Leclerc locaux par ex.) et aujourd’hui, nous pouvonsfiaffirmer que c’est organisé par L’État avec l’aval des députés et des sénateurs auprès desquels nous avons sollicité une commission d’enquête sur l’urbanisme commercial.

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PHARE SUR EN TOUTE FRANCHiSE

Cette sollicitation est restée lettre morte (en contradiction avec l’article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 sur le contrôle de l’action du pouvoir réglementaire par les élus).

Depuis 30 ans que nous dénonçons, la logique reste la même : une grande surface veut s’installer, elle produit des faux, la Préfecture ne contrôle pas et, avec la complicité du maire, des permis de construire frauduleux sont ainsi accordés en violation du PLU.

Vous avez constitué une association et avez réuni beaucoup de preuves et documents qui dénoncent l'installation frauduleuse d'un grand nombre de grandes surfaces, sous couvert le plus souvent de complicité des institutions, et vous les avez réunis dans un livre sous forme de rapport, qui s'appelle "418 milliards". Le nom de ce livre, c'est le montant estimé de la fraude de la grande distribution, que celle-ci doit à l'État et que vous avez pu totaliser au gré de vos enquêtes et actions.

Concrètement, sur la base de ces constats, comment fonctionne votre association et qu'encouragez-vous à faire ?

Nos cotisations permettent le bon déroulement de l'association (frais de fonctionnement) et lorsque nous avons un dossier ce sont les commerçants de la zone de chalandise qui participent aux frais de procédure (avocats etc).

ACCÈS LiVRE : www.en-toutefranchise.com/livre-418-milliards

L’association a vocation à aider les commerçants dans leur action.

Car, en effet, depuis 30 ans nous connaissons tout le processus : dépôt du dossier en préfecture et enregistrement dans les mairies, avec passage en commission départementale d'aménagement commercial (NDLR : autorisation d’implantation de surfaces commerciales et artisanales de plus de 1000m²).

La publication dans le journal permet de constater les décisions prises et d’avertir nos adhérents des projets autorisés. À partir de là, tout se déclenche : fait-on, ou pas, un recours ?

Nous ne demandons aucune subvention publique car, compte-tenu de ce que nous dénonçons, nous n’allons pas entrer dans leur système ! D’autant que les subventions peuvent être supprimées du jour au lendemain…

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