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Les formes de Référendum d’Initiative Citoyenne
Les formes les plus connues (souvent appelé RIC CARL) : • RIC Constituant : modi cation de la Constitution • RIC Abrogatif : annulation d’un texte de loi • RIC Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution • RIC Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, arrêté, règlement…)
Lorsqu’un RIC se compose de ces 4 formes, il est souvent appelé RIC CARL. Contrairement à ce que peut laisser sous-entendre l’expression RIC CARL, le nombre de formes de RIC possibles n’est pas figé.
Les formes moins connues : • RIC Ratificatoire (ou Conventionnel) : rati cation ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international • RIC Suspensif (ou Veto) : suspension ou annulation d’une loi avant son entrée en vigueur • RIC Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts… • RIC Dissolutif : dissolution d’une assemblée, d’une commission… • etc.
D’autres types de RIC sont encore à imaginer…
Lorsqu’il est dit “en toutes matières”, le RIC peut porter sur toutes les thématiques ci-dessus (plus celles qui n’ont pas encore été imaginées) et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).
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PHARE SUR CULTURE RiC
La procédure phare dans un PCPP (Processus Constituant Populaire Permanent) c’est le RIC constituant, qui permet d’obtenir la modification de la Constitution, progressivement, tout le temps.
Les citoyens sont les seuls capables et légitimes à mettre le RIC en place et plus généralement à écrire leur Constitution.
Cependant, une trentaine de pays appliquent déjà le RIC sans que son utilisation ne soit pleinement satisfaisante. Sur les 36 pays possédant un RIC dans leur Constitution, seulement la moitié l'ont effectivement utilisé.
Si l'on retire les micro-États (Liechtenstein, Îles Palaos, Micronésie), seuls trois états ont au niveau national un RIC constituant qui donne aux citoyens la possibilité d'avoir le dernier mot sur les élus : la Suisse, la Californie et, dans une moindre mesure, l'Uruguay.
En Europe, la Lettonie et la Lituanie ont un RIC potentiellement constituant, mais les modalités le rendent peu fonctionnel. Enfin, la Croatie a un RIC indirectement constituant, donnant au peuple la possibilité par RIC de décider lui-même de la façon dont il peut modifier la Constitution.
Les autres pays ont des RIC non constituants : abrogatifs (ou RIC veto : il permet que toute loi scélérate puisse être arrêtée par le peuple, et qu'un élu soit révoqué si le peuplefin'en est pas satisfait), législatifs ou locaux.
Malheureusement, le contrôle de l'information par les médias et ceux qui les possèdent leur donne le pouvoir d'orienter les discussions et fabriquer un consentement trompé, vicié, conduisant le peuple à voter contre ses intérêts.
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PHARE SUR CULTURE RiC
3/ Comment mettre le RIC en place ?
Il faut nous organiser pour être de plus en nombreux et alignés sur une cause commune : écrire la Constitution nous-mêmes et ne pas déléguer cette mission à une Assemblée Constituante élue.
iA QWEN
Cette Constitution doit prévoir qu’une poignée de personnes (en Suisse ou en Italie, cela représente 0,5 à 1 % de la population) puisse à tout moment consulter l'ensemble de la population, qui répondra par référendum. Si la population répond "oui" à la question posée, la décision est prise sans qu’aucun organe supra populaire ne puisse faire barrage (Conseil Constitutionnel, Conseil d’État…).
Existe cependant le risque que la population soitfimal informée sur les inconvénients ou les avantages de la question posée. Il faut donc bien éclairer l’opinion en amont, grâce à un organe impartial, indépendant et populaire chargé d'organiser la mise en scène des confiits : on pourrait appeler cet organe la "Chambre des référendums".
Elle se composerait de personnes tirées au sort de façon à produire ce qui s’appelle un "échantillon représentatif" — concept politique essentiel, découvert au XXe siècle et qui avoisine les 1000 personnes tirées au sort. Le fonctionnement de la "Chambre des référendums" se baserait sur un cahier des charges pour donner la parole aux personnes qui ont unfiavis sur la question, avec respect des opinions dissidentes et loyauté dans les débats. Il faut éviter que les bons tribuns peu compétents ne puissent gagner contre des spécialistes moinsfibons locuteurs. Cette institution des controverses loyales doit permettre à la population de se faire une opinion sur les raisons de voter "oui" ou “non".
La "Chambre des référendums" devrait disposer d’un gros budget afin de permettre l’organisation de conférences et de débats, la publication dans les médias, la rédaction des verbatim et le contrôle des scrutins. Elle devrait être également dotée de pouvoirs d’investigation et d’une autorité de décider, de juger.
Il est nécessaire que cette Constitution garantisse qu’aucun média ne puisse être acheté par une personne, physique ou morale, et qu'elle pose le principe qu’il doit appartenir à ceux qui y travaillent.
Une "Chambre de contrôle des médias", chargée de garantir cette indépendance (un équivalent du CSA), est composée de membres tirés au sort et également pourvue de moyens nécessaires afin de faire appliquer ses décisions, enquêter etfipunir les corrupteurs de média.
Les médias actuels (détenus et "confisqués" par 9 milliardaires aujourd’hui) devront être rendus (au peuple ou à leurs journalistes) et la "Chambre de contrôle des médias" déciderait du dédommagement.
Cette condition des médias indépendants est indissociable de la procédure du RIC. Sans cette garantie, nous nous retrouverons avec la réalité des RIC existants ailleurs à l’étranger : inaptes à défendre le citoyen qui, influencé, souvent apeuré, est conduit à voter contre ses intérêts.
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